Assemblée générale des copropriétaires

L'assemblée générale des copropriétaires est une réunion qui regroupe tous les propriétaires d'un immeuble en copropriété. Cette assemblée a pour objectif de discuter et de décider des questions relatives à la gestion de l'immeuble. Elle est encadrée par la loi et doit se tenir au moins une fois par an.

La convocation de l'assemblée générale

La convocation à l'assemblée générale doit être faite par le syndic de copropriété. Ce dernier est responsable de la gestion quotidienne de l'immeuble et envoie les convocations au moins 21 jours avant la date de la réunion. Chaque copropriétaire doit recevoir une convocation par lettre recommandée ou par courrier électronique, si un accord a été donné.

Les documents préparatoires

Avant l'assemblée, un certain nombre de documents doivent être préparés et envoyés avec la convocation. Parmi ces documents figurent :

• L'ordre du jour, qui liste les sujets qui seront abordés.
• Le rapport du syndic, qui présente la gestion de l'année écoulée.
• Les comptes de la copropriété, qui montrent les dépenses et les recettes.
• Les propositions de résolution, qui comprennent les décisions à voter.

L'ordre du jour de l'assemblée

L'ordre du jour de l'assemblée est un élément central, car il définit les points qui seront discutés. Les sujets peuvent varier d'une assemblée à l'autre, mais on y trouve souvent :

• L'approbation des comptes de l'exercice précédent.
• Le budget prévisionnel pour l'année à venir.
• Les travaux à réaliser dans l'immeuble.
• Les questions de sécurité et d'entretien.

Le déroulement de l'assemblée générale

L'assemblée commence généralement par l'élection du président de séance, qui supervise la réunion. Le syndic présente alors le rapport de gestion et les comptes. Chaque copropriétaire peut poser des questions et apporter des commentaires.

Les propositions de résolution sont ensuite votées. Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix proportionnel à la taille de sa fraction de l'immeuble, ce qui signifie que les décisions sont prises en fonction de la répartition des voix.

Les décisions prises en assemblée

Les décisions votées en assemblée générale sont essentielles pour la bonne gestion de la copropriété. Certaines décisions nécessitent une majorité simple, tandis que d'autres peuvent nécessiter une majorité absolue ou même une double majorité. Voici quelques exemples de décisions au sein d'une assemblée :

• Approbation ou rejet des comptes.
• Modification du règlement de copropriété.
• Autorisation de travaux d'amélioration.

Le procès-verbal de l'assemblée

À l'issue de l'assemblée, un procès-verbal est rédigé pour consigner toutes les décisions prises. Ce procès-verbal est ensuite envoyé à chaque copropriétaire et doit être conservé précieusement, car il sera la référence en cas de litige. Les copropriétaires ont un délai d'un mois pour faire valoir des contestations sur les décisions prises.

Les implications juridiques

Participer à l'assemblée générale des copropriétaires est un droit mais aussi un devoir. Les décisions prises s'appliquent à tous, même à ceux qui n'ont pas pu assister à la réunion. Il est donc crucial pour chaque copropriétaire de s'informer et de voter selon ses convictions. De plus, toute opposition à une décision prise doit être formulée dans le délai imparti pour éviter qu'elle ne soit considérée comme acceptée.