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Clause de réitération
La
Principe de la clause de réitération
En général, lors de la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente, les parties s'engagent sur les conditions de la vente, mais l'acte n'a pas encore une valeur authentique. La
Importance dans le cadre immobilier
La clause de réitération est essentielle pour garantir la sécurité juridique des transactions immobilières. Elle protège à la fois l'acquéreur et le vendeur en officialisant la vente et en encadrant les obligations de chaque partie. Sans cette clause, il n'y aurait pas de transfert de propriété, car seule la signature de l'acte notarié authentifie la transaction.
En résumé, la clause de réitération impose la signature d’un acte authentique pour que la vente immobilière soit considérée comme complète et opposable aux tiers.
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